1. PRÉAMBULE

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») s'appliquent à toutes les ventes de produits numériques réalisées par DIGITALBIZBYJEN (sur le site web www.digitalbizbyjen.com, en tant que revendeur autorisé du programme « Digital Success Academy » (DSA), produit de la société Hustle Media LTD (Royaume-Uni).
L’achat d’un produit numérique implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV par le client (ci-après « le Client »).

2. IDENTITÉ DU VENDEUR

Nom : Jenny Ramanantsoa - digitalbizbyjen
Statut : Micro-entreprise
Adresse : 30 bis rue du vieil abreuvoir - 78100 St-Germain-en-Laye
SIRET : 91202370200018
Email :ramanantsoajenny@gmail.com

3. PRODUITS PROPOSÉS

Le vendeur propose à la vente le programme de formation en ligne « Digital Success Academy » incluant un droit de revente sous licence, sous réserve du paiement complet.
Les produits sont exclusivement numériques et livrés par voie électronique après validation du paiement.

3 BIS. CONDITIONS D’ÂGE ET ACHAT PAR UN MINEUR

L’achat des produits proposés sur ce site est réservé aux personnes âgées de 18 ans ou plus.
Les mineurs ne peuvent effectuer un achat qu’avec l’autorisation préalable et expresse de leur représentant légal.
Il est rappelé que pour créer une activité légale (telle qu’une auto-entreprise) et percevoir des revenus en ligne, l’acheteur doit être majeur.
Deux options s’offrent toutefois aux mineurs souhaitant se lancer dans le marketing digital :

• Faire porter l’activité par leur représentant légal (parent ou tuteur), qui exercera légalement l’activité en son nom ;

• Être émancipé à partir de 16 ans, avec autorisation parentale et décision judiciaire, permettant une gestion autonome d’une activité commerciale.
  Le vendeur décline toute responsabilité en cas d’achat effectué par un mineur sans autorisation parentale ou sans émancipation légale.
  Aucun remboursement ne sera accordé si l’achat a été réalisé en méconnaissance de ces conditions.

4. PRIX

Le prix du produit est affiché en euros (€) et toutes taxes comprises (TTC), sauf indication contraire.
Le prix minimum de revente est fixé à 597 €, conformément à la politique de Hustle Media LTD.
Le vendeur peut proposer des bonus supplémentaires à ses frais, mais ne peut pas réduire le prix du produit en dessous de ce montant.

5. MODALITÉS DE PAIEMENT

Le paiement s’effectue en ligne via les moyens proposés au moment de l’achat (carte bancaire, virement, lien Stripe, Paypal, Klarna, Mollie), par des plateformes sécurisées garantissant la confidentialité et la sécurité des données.
Le paiement est unique ou peut être échelonné si précisé sur la page de vente.
Les paiements sont non remboursables, conformément à la nature numérique du produit, avec accès immédiat aux contenus.

6. LIVRAISON & ACCÈS

Une fois le paiement confirmé, le Client devra suivre la procédure d’inscription sur la plateforme officielle de la DSA (https://www.skool.com/dsa), en transmettant les informations demandées (preuve de paiement, email, etc.).
Le vendeur transmet les instructions nécessaires à cette démarche après réception du paiement.
L’accès au produit est soumis à validation manuelle par la société Hustle Media LTD, qui reste seule décisionnaire de l’activation finale.

7. ABSENCE DE DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le Client reconnaît qu’il ne bénéficie pas d’un droit de rétractation, en raison de la fourniture d’un contenu numérique sans support matériel, dont l’exécution a commencé avec son accord.
Avant de procéder au paiement, le Client reconnait expressément avoir été informé que le produit vendu est un contenu numérique non fourni sur support matériel et que, conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, il renonce volontairement à son droit de rétractation.

8. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

Le vendeur agit uniquement en tant que revendeur autorisé du programme DSA.
Il ne peut être tenu responsable :

• Des conditions d’accès ou du bon fonctionnement de la plateforme DSA (Skool) ;

• Des retards de validation ou des refus d’accès décidés par Hustle Media LTD ;

• Du contenu, de la structure ou de l’évolution du programme DSA ;

• Des dommages directs ou indirects, perte de données, interruption d’accès, ou toute autre conséquence liée à l’utilisation du produit.
  Toute demande liée au contenu ou au fonctionnement de la DSA doit être adressée à Hustle Media LTD via l’email officiel : info@thedsa.co.

9. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Le Client bénéficie d’une licence non exclusive et non transférable pour utiliser et revendre le produit, dans les conditions fixées par Hustle Media LTD.
Il s’engage à respecter les droits de propriété intellectuelle du créateur, notamment en s’abstenant de modifier, redistribuer ou copier le contenu au-delà des usages autorisés.
Le non-respect des conditions de licence peut entraîner la suspension ou la résiliation de l’accès au produit.

10. DONNÉES PERSONNELLES

Les données collectées lors du processus d’achat sont nécessaires à la bonne exécution de la commande.
Elles sont traitées par All Leads dans le respect de la réglementation en vigueur (notamment RGPD).
Le Client est informé que ses données peuvent être transmises aux prestataires tiers intervenant dans la transaction (ex : Mollie, Stripe, PayPal).
Le Client peut exercer ses droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation et d’opposition en envoyant une demande à ramanantsoajenny@gmail.com
Pour plus d’informations, la politique de confidentialité complète est consultable à l’adresse suivante : https://www.digitalbizbyjen.com/politique-de-confidentialite .

11. MODIFICATION DES CGV

Le vendeur se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment afin de les adapter à l’évolution des produits, de la législation ou de la politique commerciale.
Toute modification sera portée à la connaissance du Client par tous moyens appropriés (email, site web, etc.) avant son entrée en vigueur.

12. LOI APPLICABLE & RÈGLEMENT DES LITIGES

Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.
À défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux compétents dans le ressort du siège social du vendeur.

13. PRODUITS VENDUS DANS LE CADRE D’UN ACCORD DE REVENTE (notamment la Digital Success Academy)

13.1. La formation « Digital Success Academy » (DSA) est un produit numérique commercialisé par mes soins dans le cadre d’un accord de droits de revente conclu avec Hustle Media LTD, gestionnaire officiel de la DSA.

13.2. En achetant la formation DSA via mon site, le Client reconnaît avoir pris connaissance des Conditions Générales d’Utilisation (CGU) de la DSA, disponibles en ligne à l’adresse suivante : https://www.thedsa.co/cgv-ml

13.3. Le Client s’engage à respecter les CGU de la DSA qui régissent notamment les conditions d’accès, d’utilisation, de revente, et les obligations liées à cette formation.

13.4. En cas de contradiction entre mes présentes CGV et les CGU de la DSA, mes CGV prévalent quant à la relation commerciale directe entre moi (le revendeur) et le Client final.

13.5. Toute demande de remboursement, litige ou question relative à l’usage du produit DSA devra être d’abord adressée auprès de mes services. Je reste responsable du service après-vente conformément à la législation applicable.

Pour toute question relative à ces CGV, merci de contacter : ramanantsoajenny@gmail.com

Mentions légales

Ce site web est accessible librement à toute personne ayant un accès internet.

En tant que personne physique ayant accès au présent site, vous en êtes considéré comme l’utilisateur, que ce soit à titre personnel ou pour le compte d’une personne morale.

Mentions Légales

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'Économie Numérique (LCEN), les utilisateurs du site Digital Biz by Jen(https://www.digitalbizbyjen.com sont informés des éléments suivants :

Éditeur du site

• Nom ou Raison sociale : Jenny Ramanantsoa

• Statut juridique : Auto-entrepreneur

• Adresse :30 bis rue du vieil abreuvoir 78100 St-Germain-en-Laye

• Siret : 91202370200018

• TVA intracommunautaire : non applicable (article 293 B du CGI)

• Email : ramanantsoajenny@gmail.com

Directeur de la publication 

Jenny Ramanantsoa

Hébergeur du site

• Nom de l’hébergeur : Ovh

• Adresse : 2 rue Kellermann 59100 Roubaix

• Siret : 42476141900045

Propriété intelectuelle

Le site respecte la réglementation en vigueur en matière de protection des données personnelles, notamment le Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et la Loi Informatique et Libertés.

Données collectées :

• Formulaire de contact (nom, email, téléphone éventuellement)

• Formulaire d’inscription à des contenus gratuits ou newsletters

• Cookies et outils de mesure d’audience

• Données de commande et facturation

Finalités :

• Réponse aux demandes via le formulaire de contact

• Envoi d’emails commerciaux si consentement (opt-in)

• Suivi des statistiques du site

• Traitement des commandes

Vos droits :

Conformément à la législation, vous disposez des droits suivants :

• Droit d’accès à vos données

• Droit de rectification ou de suppression

• Droit d’opposition et de retrait du consentement

• Droit à la portabilité

Vous pouvez exercer ces droits à tout moment par email à l’adresse suivante : ramanantsoajenny@gmail.com

Cookies

Le site peut collecter automatiquement certaines informations par l’utilisation de cookies ou de technologies similaires.
Un bandeau d’information s’affiche à votre première visite pour recueillir votre consentement.
Vous pouvez gérer vos préférences ou désactiver les cookies depuis votre navigateur.

Conditions de Vente

Les ventes de produits numériques ou services proposés via le site sont soumises à des Conditions Générales de Vente (CGV) disponibles ici : 

Informations obligatoires :

• Prix affichés TTC, en euros

• Paiement sécurisé via Stripe ou autre prestataire

• Livraison immédiate des produits numériques par email ou espace membre

• Pas de droit de rétractation pour les produits numériques livrés immédiatement (conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, après accord exprès du client)

Responsabilité

Jenny Ramanantsoa ne peut être tenue responsable de tout dommage direct ou indirect lié à l’accès ou à l’utilisation du site, notamment en cas d’erreur, d’interruption, de virus, ou de tout autre problème technique.

Le site peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites, sur lesquels l’éditeur n’exerce aucun contrôle et décline toute responsabilité.

Activité commerciale

Jenny Ramanantsoa exerce une activité de vente de produits numériques et de prestations de services dans le domaine du marketing digital.
Les prestations et offres sont décrites sur les pages correspondantes du site.
Le site est exploité à titre professionnel sous le statut d’auto-entrepreneur.

Contact

Pour toute demande concernant le site, vous pouvez nous contacter :

Par email : ramanantsoajenny@gmail.com
Délais de réponse : sous 48 heures